{"id":3815,"date":"2020-06-20T11:16:37","date_gmt":"2020-06-20T09:16:37","guid":{"rendered":"https:\/\/oms.fr\/?page_id=3815"},"modified":"2020-08-05T15:22:35","modified_gmt":"2020-08-05T13:22:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.oms.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong>1 \u2013 Editeur :<\/strong><br \/>\nPropri\u00e9taire des donn\u00e9es textuelles et graphiques\u00a0 : Mairie de Oms<br \/>\nConception et cr\u00e9ation Graphique :<a href=\"http:\/\/www.surikwat.com\">Surikwat\u00a0 www.surikwat.com<\/a><br \/>\nPrestataire technique : <a href=\"http:\/\/www.surikwat.com\">Surikwat\u00a0 www.surikwat.com<\/a><\/p>\n<p><strong>2 \u2013 H\u00e9bergement \u2013 S\u00e9curit\u00e9<\/strong><br \/>\nIliad : soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 12 000 000 d\u2019euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro: B 342 376 332.<\/p>\n<p><strong>3 \u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><br \/>\nL\u2019ensemble des contenus diffus\u00e9s sur ce site (image, vid\u00e9o, son, texte\u2026) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en France en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et notamment, le droit d\u2019auteur, les droits voisins, le droit des marques.Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques.<br \/>\nA d\u00e9faut d\u2019autorisation expresse de la mairie de Oms, il est strictement interdit d\u2019exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, repr\u00e9senter, modifier ou adapter en tout ou partie.<\/p>\n<p><strong>4 \u2013 Liens hypertexte<\/strong><br \/>\nLes liens hypertextes mis en \u0153uvre en direction d\u2019autres sites ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la mairie de Oms, celle ci n\u2019exer\u00e7ant aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites. La mairie de Oms met tout en \u0153uvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, la mairie de Omsne saurait garantir aux internautes l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude et l\u2019actualit\u00e9 des informations fournies ainsi que la disponibilit\u00e9 de ces outils. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de la mairie de Oms pourra \u00eatre engag\u00e9e du fait de l\u2019utilisation des informations fournies et\/ou des outils mis \u00e0 disposition sur ce site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>CHARTE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016<\/p>\n<p>(Dit \u00ab r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ou RGPD)<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente charte de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-dessous : la \u00ab Charte \u00bb) d\u00e9crit l\u2019engagement du Site <strong>Commune de OMS <\/strong>: Mairie de Oms \u2013 COMMUNE 216601260- le Village, rue de l&rsquo;orme 66400 Oms<\/p>\n<p>\u00e9dit\u00e9 par <strong>Patrick G\u00e9ricault (monsieur le maire)<\/strong> en tant que responsable de traitement eu \u00e9gard au respect de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles <strong>Commune d&rsquo;Oms<\/strong> recueille, utilise et conserve vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-dessous : les \u201cDonn\u00e9es\u201d).<\/p>\n<p>Vous y trouverez la description des diff\u00e9rentes \u201cDonn\u00e9es\u201d que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous acc\u00e9dez et\/ou utilisez le site <a href=\"https:\/\/www.oms.fr\/en\/\"><strong>https:\/\/oms.fr<\/strong><\/a><strong> \u00a0<\/strong>. Le terme \u00ab Site \u00bb d\u00e9signe seulement le site <a href=\"https:\/\/www.oms.fr\/en\/\"><strong>https:\/\/oms.fr<\/strong><\/a><strong>\u00a0 .<\/strong><\/p>\n<p>Compte tenu de l\u2019\u00e9volution constante des lois et r\u00e8glements en mati\u00e8re de technologie et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il est probable que la pr\u00e9sente Charte soit mise \u00e0 jour. Si vous \u00eates utilisateur du Site, vous serez inform\u00e9 de ses \u00e9ventuelles modifications par mail.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;une quelconque des clauses de la pr\u00e9sente Charte devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou contraire \u00e0 la r\u00e9glementation, elle sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais n&rsquo;entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres clauses de la pr\u00e9sente Charte.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Charte s\u2019applique pour les \u201cDonn\u00e9es collect\u00e9es\u201d :<\/p>\n<ul>\n<li>Via la simple navigation sur le Site<\/li>\n<li>Via les mails \u00e9chang\u00e9s entre <strong>Commune d&rsquo;OMS<\/strong> et vous ou tout autre outil de messagerie \u00e9lectronique<\/li>\n<li>Lorsque vous cr\u00e9ez un compte d\u2019utilisateur sur le Site<\/li>\n<li>Lorsque vous vous inscrivez \u00e0 la Newsletter du Site (la \u201cNewsletter\u201d)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Elle ne s&rsquo;applique pas aux informations collect\u00e9es par toutes tierces parties ou par le biais de sites g\u00e9r\u00e9s par ces derni\u00e8res y compris via des applications ou contenus (y compris les publicit\u00e9s) redirigeant l&rsquo;utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Donn\u00e9es et nous vous informons que la navigation sur notre Site entra\u00eene n\u00e9cessairement l\u2019acceptation de la pr\u00e9sente Charte. Si cette derni\u00e8re n\u2019obtient pas votre adh\u00e9sion, nous vous invitons \u00e0 quitter notre Site. Il vous appartient de contr\u00f4ler que les Donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 <strong>Commune d&rsquo;OMS<\/strong> sont conformes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li><strong><u> QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES PAR NOM DU SITE ?<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Selon la nature et la finalit\u00e9 de votre interaction avec <strong>Commune d&rsquo;OMS<\/strong> (cr\u00e9ation d\u2019un compte d\u2019utilisateur, inscription \u00e0 la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d\u2019\u00e9ventuels \u00e9changes t\u00e9l\u00e9phoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Votre adresse \u00e9lectronique vous sera n\u00e9cessairement demand\u00e9e si vous souhaitez cr\u00e9er un compte d\u2019utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et\/ou recevoir notre Newsletter.<\/li>\n<li>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 votre identit\u00e9 telles que votre nom, pr\u00e9noms, adresse \u00e9lectronique, adresses postales et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone pourront vous \u00eatre demand\u00e9es.<\/li>\n<li>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation : il s\u2019agit des Donn\u00e9es relatives \u00e0 la mani\u00e8re dont vous utilisez le Site comprenant : l\u2019adresse IP, le navigateur utilis\u00e9, la dur\u00e9e de navigation, l\u2019historique des recherches, le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9, la langue et les pages visualis\u00e9es.<\/li>\n<li>Les Donn\u00e9es concernant vos visites sur le Site, y compris les donn\u00e9es de trafic, les fichiers de journal et autres donn\u00e9es ou ressources de communication que vous utilisez en acc\u00e9dant au Site<\/li>\n<li>Les Donn\u00e9es relatives aux commandes : votre adresse postale est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures. De m\u00eame, vos coordonn\u00e9es bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront \u00eatre renseign\u00e9es pour proc\u00e9der au paiement de votre commande.<\/li>\n<li>Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong><u> COMMENT VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES COLLECT\u00c9ES ? <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons sur le Site. Les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es de mani\u00e8re directe lorsque vous nous les transf\u00e9rez au moyen des formulaires de contact et de cr\u00e9ation de compte d\u2019utilisateur, d\u2019inscription \u00e0 la Newsletter disponibles sur le Site et\/ou communiqu\u00e9es lorsque vous nous contactez par t\u00e9l\u00e9phone. Lorsque vous nous contactez selon ces diff\u00e9rents moyens, une copie de vos \u00e9changes avec <strong>Commune d&rsquo;OMS<\/strong>, y compris les adresses courriels, peut \u00eatre effectu\u00e9e et archiv\u00e9e. <strong>Commune d&rsquo;OMS<\/strong> collecte \u00e9galement de mani\u00e8re indirecte certaines Donn\u00e9es au moyen de cookies\/traceurs.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong><u> POURQUOI VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES COLLECT\u00c9ES ? <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si vous \u00eates simple utilisateur, nous collectons vos Donn\u00e9es pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous envoyer notre Newsletter (le Bulletin d&rsquo;information Municipal)<\/li>\n<li>G\u00e9rer vos demandes adress\u00e9es via la page de contact.<\/li>\n<li>Vous permettre de laisser un avis sur le Site ou vos suggestions (bo\u00eete \u00e0 id\u00e9e)<\/li>\n<li>Vous informer des changements concernant le Site ou nos services.<\/li>\n<li>Respecter nos droits et obligations stipul\u00e9s dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre fin l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous pouvons utiliser \u00e9galement des cookies ou traceurs :<\/p>\n<ul>\n<li>Analyser le trafic et les donn\u00e9es sur le Site afin de mesurer le nombre d\u2019utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles \u00e0 utiliser et de s\u2019assurer de sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re rapide \u00e0 vos demandes.<\/li>\n<li>Pour s\u00e9curiser votre navigation et permettre d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience d\u2019utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe que vous avez d\u00e9j\u00e0 fournis afin que vous n\u2019ayez pas \u00e0 les renseigner si vous vous connectez sur une partie privative du site. Le refus de ceux-ci emp\u00eachera toute connexion sur cette partie du site (identification impossible).<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un cookie ?<\/strong><\/p>\n<p>Un cookie est un fichier texte enregistr\u00e9 sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou t\u00e9l\u00e9phone) \u00e0 la demande du serveur g\u00e9rant le site web visit\u00e9. Il contient des informations sur la navigation effectu\u00e9e sur les pages du site. L&rsquo;objectif est de faciliter l&rsquo;utilisation ult\u00e9rieure du site par la m\u00eame personne et de naviguer de fa\u00e7on optimale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Comment fonctionnent les cookies ?<\/strong><\/p>\n<p>Dans votre ordinateur c&rsquo;est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui g\u00e8re les cookies. Il re\u00e7oit l&rsquo;ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilis\u00e9 pour les \u00e9changes sur le Web). C&rsquo;est le navigateur qui les enregistre et c&rsquo;est lui \u00e9galement qui permet de les contr\u00f4ler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. M\u00eame si vous ne les supprimez pas, ils dispara\u00eetront car ils ont une date de p\u00e9remption, de plusieurs mois ou la \u00ab fin de session \u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 vous quittez le site que vous visitiez.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Param\u00e9trage de votre navigateur<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez autoriser ou refuser l&rsquo;enregistrement de cookies avec les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Voici comment param\u00e9trer l&rsquo;acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilis\u00e9s :<\/p>\n<p>Pour Internet ExplorerTM : http:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies<\/p>\n<p>Pour SafariTM : https:\/\/support.apple.com\/kb\/ph21411?locale=fr_CA<\/p>\n<p>Pour ChromeTM : http:\/\/support.google.com\/chrome\/bin\/answer.py?hl=fr&amp;hlrm=en&amp;answer=95647<\/p>\n<p>Pour FirefoxTM : http:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies<\/p>\n<p>Pour OperaTM : http:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> QUI TRAITE VOS DONN\u00c9ES ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Vos Donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le personnel et les collaborateurs de <strong>Commune d&rsquo;OMS<\/strong> en charge de :<\/p>\n<ul>\n<li>La gestion des demandes d\u2019informations.<\/li>\n<li>La gestion du support, pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.<\/li>\n<li>L\u2019envoi de la newsletter (BIM)si vous nous y avez autoris\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Par ailleurs, dans le cadre de notre activit\u00e9, et pour des besoins de traitements, vos Donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0Google Analytics\u00a0\u00bb (pour l\u2019analyse de l\u2019audience du site).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialit\u00e9 concernant l&rsquo;usage et le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>L\u2019ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionn\u00e9s sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialit\u00e9 et la protection des Donn\u00e9es et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.<\/p>\n<p>Enfin, nous sommes \u00e9galement susceptibles de divulguer vos Donn\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour nous conformer \u00e0 tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et r\u00e9glementaires.<\/li>\n<li>Si nous estimons que la divulgation est rendue n\u00e9cessaire ou requise par la protection des droits, de la propri\u00e9t\u00e9 ou de la s\u00e9curit\u00e9 de <strong>Commune d&rsquo;OMS<\/strong>, de ses administr\u00e9s ou autres parties prenantes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette divulgation \u00e9ventuelle inclut l&rsquo;\u00e9change d&rsquo;informations avec d&rsquo;autres entreprises et organisations \u00e0 des fins de protection contre la fraude et les contrefa\u00e7ons.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Site peut contenir des liens vers diff\u00e9rents sites et plateformes de r\u00e9seaux sociaux g\u00e9r\u00e9es sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles La <strong>Commune d&rsquo;OMS<\/strong> n&rsquo;a aucun contr\u00f4le. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas \u00eatre tenus pour responsable de la fa\u00e7on dont vos Donn\u00e9es seront stock\u00e9es ou utilis\u00e9es sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de chaque site Internet tiers auquel vous acc\u00e9derez via le Site afin d\u2019appr\u00e9cier la mani\u00e8re dont seront utilis\u00e9es vos Donn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong><u> COMBIEN DE TEMPS VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES CONSERV\u00c9ES ? <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00a0La Commune d&rsquo;OMS<\/strong> ne conserve vos Donn\u00e9es que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s expos\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 3. Cette dur\u00e9e de conservation n\u2019est pas la m\u00eame selon les Donn\u00e9es en cause, la nature et la finalit\u00e9 de la collecte \u00e9tant susceptible de faire varier cette dur\u00e9e. De m\u00eame, certaines obligations l\u00e9gales imposent une dur\u00e9e de conservation sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Lorsque vous \u00eates inscrit \u00e0 la Newsletter(BIM), nous conservons votre adresse courriel jusqu\u2019\u00e0 votre d\u00e9sinscription.<\/p>\n<p>Lorsque vous prenez contact avec la <strong>Commune d&rsquo;OMS<\/strong> gr\u00e2ce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par t\u00e9l\u00e9phone,\u00a0vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es:<\/p>\n<p>&#8211; \u00a0jusqu\u2019\u00e0 un (1) an \u00e0 compter du dernier contact si vous n&rsquo;avez pas de compte client ou de commande effectu\u00e9e sur le site ou avec notre entreprise.<\/p>\n<p>&#8211; Dans tous les autres cas, la dur\u00e9e de conservation de ces Donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es ne saurait exc\u00e9der trois (3) ans.<\/p>\n<p>Si vous effectuez une demande de suppression de Donn\u00e9es personnelles, votre compte d\u2019utilisateur du Site sera d\u00e9sactiv\u00e9 et anonymis\u00e9, puis totalement supprim\u00e9 \u00e0 l\u2019issue des dur\u00e9es susmentionn\u00e9es \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous en avez formul\u00e9 la demande. Enfin, s\u2019agissant des Donn\u00e9es collect\u00e9es au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l\u2019audience et jusqu\u2019\u00e0 treize (13) mois pour les autres. Au-del\u00e0 des dur\u00e9es de conservation susmentionn\u00e9es, vos Donn\u00e9es seront anonymis\u00e9es pour \u00eatre conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong><u> COMMENT VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES PROT\u00c9G\u00c9ES ? <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vos Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sur un serveur s\u00e9curis\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destin\u00e9es \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos Donn\u00e9es contre toute perte accidentelle et contre tout acc\u00e8s, utilisation, modification et divulgation non autoris\u00e9. Compte tenu des particularit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la s\u00e9curit\u00e9 optimale des \u00e9changes d\u2019informations sur ce r\u00e9seau. Nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es, mais nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Donn\u00e9es \u00e0 vos propres risques. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables du non-respect des param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 ou des mesures de s\u00e9curit\u00e9 en place sur le Site. \u00a0A ce titre, vous convenez que la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations est \u00e9galement de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre compte d\u2019utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas \u00e0 des tiers. De m\u00eame, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces derni\u00e8res pouvant \u00eatre consult\u00e9es par n\u2019importe quel utilisateur du Site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> QUELS SONT VOS DROITS ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous pouvez choisir comment les Donn\u00e9es que vous nous transmettez sont utilis\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s du Site et notamment, proc\u00e9der \u00e0 des achats (si vous \u00eates un simple utilisateur) et\/ou \u00e0 des t\u00e9l\u00e9chargements sur le Site.<\/li>\n<li>Vous pouvez d\u00e9cider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalis\u00e9es : il vous suffit alors de cliquer sur le lien pr\u00e9sent dans tout courriel qui vous est adress\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>De plus, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par ladite r\u00e9glementation pour l\u2019exercice de ces droits, vous b\u00e9n\u00e9ficiez :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u2019un droit \u00e0 l\u2019effacement de vos Donn\u00e9es (hors donn\u00e9es comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Fran\u00e7ais &#8211; article L123-22 du code de commerce).<\/li>\n<li>D\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos Donn\u00e9es.<\/li>\n<li>D\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de vos Donn\u00e9es pour des motifs l\u00e9gitimes, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21 du RGPD.<\/li>\n<li>D\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 sur les Donn\u00e9es que vous avez fournies (pour les traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur le consentement ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat).<\/li>\n<li>Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9. Lorsque le traitement de vos Donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci \u00e0 tout moment.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectu\u00e9s avant la r\u00e9vocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition sans motif \u00e0 ce que la <strong>Commune d&rsquo;OMS<\/strong> proc\u00e8de \u00e0 une analyse de vos Donn\u00e9es pour partager celles-ci \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n<p>Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12.6 du RGPD, pour l\u2019exercice de ces droits, la <strong>Commune d&rsquo;OMS<\/strong>, en tant que responsable de ce traitement, se r\u00e9serve le droit de vous demander de justifier votre identit\u00e9. Nous vous informons que les donn\u00e9es permettant de justifier votre identit\u00e9 seront supprim\u00e9es une fois que nous aurons r\u00e9pondu \u00e0 votre requ\u00eate. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en fran\u00e7ais \u00e0 <strong>admin@oms.fr<\/strong><\/p>\n<p>ou \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u00a0 Mairie de Oms \u2013 COMMUNE 216601260- leVillage, rue de l&rsquo;orme 66400 Oms<\/p>\n<p>Nous disposons d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois pour r\u00e9pondre \u00e0 toute demande relative \u00e0 l\u2019exercice de vos droits. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prorog\u00e9 de deux mois, en raison de la complexit\u00e9 ou du trop grand nombre de demandes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong><u> STOCKAGE DES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES PAR LA <\/u><\/strong><strong>Commune d&rsquo;OMS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les Donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation du Site sont stock\u00e9es exclusivement sur un serveur situ\u00e9 en Europe (France), h\u00e9berg\u00e9 par la <strong>soci\u00e9t\u00e9\u00a0: INFORMATIONS DU SOUS TRAITANT OVH &#8211; SAS au capital de 10 069 020 \u20ac &#8211; RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045 &#8211; Code APE 2620Z &#8211; N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419 &#8211; Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix &#8211; France <\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1 \u2013 Editeur : Propri\u00e9taire des donn\u00e9es textuelles et graphiques\u00a0 : Mairie de Oms Conception et cr\u00e9ation Graphique :Surikwat\u00a0 www.surikwat.com Prestataire technique : Surikwat\u00a0 www.surikwat.com 2 \u2013 H\u00e9bergement \u2013 S\u00e9curit\u00e9 Iliad : soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 12 000 000 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3815","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oms.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3815","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oms.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oms.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oms.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oms.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3815"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.oms.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3815\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oms.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3815"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}