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Invitation le 1er Février 10h 
Assemblée générale – adhérents ou non
Suivi d’un Repas

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APPEL A CANDIDATURES POUR LA LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX

1 Contexte et objectifs de l’appel à candidature

La commune d’OMS souhaite la création d’une zone de réduction de combustibles naturels afin d’augmenter la protection du village des incendies.

A noter: La création de cette zone est prescrite par le PAFI (Plan d’aménagement de la foret contre l’incendie).

2 Objet de l’appel à candidature

Le présent appel à candidature porte sur la location, par la commune d’OMS, de trois lots situés en dehors de la zone urbaine agglomérée, zone rouge du PRIFF (Plan de prévention des risques d’incendie de forêt).

Les parcelles constitutives des lot concernées correspondent à des bois, parfois en friches. Elles sont libres de toute occupation et non bâties, sauf pour la A400 (Présence de ruines non réhabilitables).

Télécharger le dossier

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2023-02 du 26 janvier 2023, le Maire de OMS a prescrit l’enquête publique portant sur l’aliénation de chemins communaux dans le but de la vente desdits parcelles cadastrées B1254, B1255, B1256, B1260.

Lieu : Lien GoogleMaps

À cet effet, Madame PARDINEILLE Anne-Isabelle, urbaniste, a été désignée commissaire enquêtrice.

L’enquête se déroulera à la Mairie de OMS, siège de l’enquête, du 16/02/2023 aux 03/03/2023 aux jours et heures habituelles d’ouverture au public. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions, et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser à la Commissaire Enquêtrice par correspondance à l’adresse postale de la Mairie, ou par courriel à l’adresse suivante : mairie@oms.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable sur le site Internet de la commune : https://www.oms.fr/divers/Dossier_enquette_pub_1.pdf

La personne responsable du projet au près de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le Maire de OMS.

Toute personne peut obtenir, dès maintenant, communication du dossier sur sa demande et à ses frais.

La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux heures et dates suivantes :

• Jeudi 16 février 2023 de 10H00 à 12H00
• Vendredi 03 mars 2023 de 14H00 à 16H00