UK CAT

Village
de Oms

  • Mairie
    • Mairie- Services publics
    • Conseil municipal
    • Budget
    • Démarches en lignes
    • Professionnels, vous établir à Oms
  • Vie au Village
    • Les associations
    • Commerces
    • Services
    • École – Enfance
    • Fêtes et culture
    • Les Artistes à OMS
    • La bibliothèque
    • Solidarités
    • Activité physique et santé
  • S’informer
    • Bulletins d’informations municipales
    • SIVU (Syndicat Intercommunal a Vocation Unique des ASPRES)
    • Les réalisations en cours
    • Projets de la commune
    • Consultations-Démocratie participative
  • Environnement-Prevention
    • Qualité de l’eau
    • Risque incendie/Brulage des végétaux
    • Tri sélectif
    • DICRIM
  • Patrimoine-Tourisme
    • L’Histoire d’Oms
    • Découvrir le village
    • Paysages, faune, flore
    • Hébergements Restauration
    • Autour d’Oms

Démarches en lignes

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Dossier

Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Vérifié le 03/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)
  • Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
  • Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
  • Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
  • Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)

Et aussi

  • Fichiers bancaires

    Argent - Impôts - Consommation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

 

Nous contacter
® Mairie de Oms | Mentions légales | Réalisation : www.surikwat.com