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Village de Oms

Élections

Les élections sont un acte incontournable de la vie politique des citoyens. La commune est un acteur important de ce moment démocratique par son rôle concernant les inscriptions ou dans l’organisation du vote.

S’inscrire sur les listes électorales

L’inscription est une démarche citoyenne volontaire. Toutefois, les jeunes de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes sur proposition de l’INSEE (à condition d’avoir été recensé à l’âge de 16 ans à Oms).

Inscription mode d’emploi

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut avoir au moins 18 ans, être de nationalité française (ou citoyen européen) et jouir de ses droits politiques et civils. L’inscription peut se faire à  la mairie de Oms sous présentation d’un justificatif d’identité et de domicile, ou sur internet.

L’électeur s’inscrit du 1er janvier au 31 décembre pour l’année suivante : prise en compte de l’inscription à la clôture définitive des listes le 28 ou 29 février.

Les cartes électorales des nouveaux inscrits sont envoyées au mois de mars.

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Qu’elles soient locales ou nationales, les élections concernent l’ensemble des citoyens de plus de 18 ans.

Comment voter ?

Pour participer à une élection politique, il faut être inscrit sur la liste électorale. Les électeurs Européens sont autorisés à voter (à condition d’être inscrits sur les listes) pour les élections européennes et municipales. Pour voter, l’électeur doit se présenter, le jour de l’élection, au bureau de vote inscrit sur sa carte électorale et présenter un document justifiant son identité. Il est possible de voter sans la carte d’électeur mais la preuve de l’identité est obligatoire.

Les bureaux de vote sont constitués de 4 membres :

  • le Président (le maire et les conseillers municipaux),
  • le secrétaire (un employé communal filière administrative),
  • deux assesseurs minimum (électeurs du département, désignés par les partis politiques).

Voter par procuration

En cas d’empêchement, les administrés peuvent recourir au vote par procuration qui consiste à se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune.

Les procurations se font en personne dans les gendarmeries ou les commissariats de police ou les Tribunaux d’instance; pour les français résidant à l’étranger, dans les consulats. Il doit être présenté une pièce d’identité. Le formulaire peut être pré-rempli sur internet par l’électeur, puis imprimé et validé par une de ces institutions.

Il n’y a pas lieu de fournir un justificatif lié à l’empêchement de vote. Le mandataire ne doit pas faire l’objet d’une autre procuration établie en France. Le mandataire ne reçoit aucun document et doit simplement se présenter le jour du vote au bureau de vote du mandant.

Une procuration peut être établie pour un an, ou pour un scrutin (éventuellement pour un seul tour). Si elle est établie à l’étranger, la durée est portée à 3 ans.

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16904