UK CAT

Village
de Oms

  • Mairie
    • Mairie- Services publics
    • Conseil municipal
    • Budget
    • Démarches en lignes
    • Professionnels, vous établir à Oms
  • Vie au Village
    • Les associations
    • Commerces
    • Services
    • École – Enfance
    • Fêtes et culture
    • Les Artistes à OMS
    • La bibliothèque
    • Solidarités
    • jeunesse et sport
  • S’informer
    • Bulletins d’informations municipales
    • Délibérations
    • Les réalisations en cours
    • Projets de la commune
    • Consultations-Démocratie participative
  • Environnement-Prevention
    • Qualité de vie
    • Risque incendie
    • Tri sélectif
  • Patrimoine-Tourisme
    • L’Histoire d’Oms
    • Découvrir le village
    • Paysages, faune, flore
    • Hébergements Restauration
    • Autour d’Oms

martin

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23 January 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent

  • Règlement d'une succession

    Famille

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Nous contacter
® Mairie de Oms | Mentions légales | Réalisation : www.surikwat.com