UK CAT

Village
de Oms

  • Mairie
    • Mairie- Services publics
    • Conseil municipal
    • Budget
    • Démarches en lignes
    • Professionnels, vous établir à Oms
  • Vie au Village
    • Les associations
    • Commerces
    • Services
    • École – Enfance
    • Fêtes et culture
    • Les Artistes à OMS
    • La bibliothèque
    • Solidarités
    • jeunesse et sport
  • S’informer
    • Bulletins d’informations municipales
    • Délibérations
    • Les réalisations en cours
    • Projets de la commune
    • Consultations-Démocratie participative
  • Environnement-Prevention
    • Qualité de vie
    • Risque incendie
    • Tri sélectif
  • Patrimoine-Tourisme
    • L’Histoire d’Oms
    • Découvrir le village
    • Paysages, faune, flore
    • Hébergements Restauration
    • Autour d’Oms

Démarches en lignes

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Prison

Dossier

Prison

Vérifié le 01 January 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

  • Vie quotidienne
  • Droits familiaux, civiques et sociaux
  • Enseignement et formation
  • Travail
  • Visiteur de prison

  • Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?

  • Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

  • Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

Et aussi

  • Condamnations et peines

    Justice

Pour en savoir plus

  • Guide du détenu arrivant

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

 

Nous contacter
® Mairie de Oms | Mentions légales | Réalisation : www.surikwat.com