UK CAT

Village
de Oms

  • Mairie
    • Mairie- Services publics
    • Conseil municipal
    • Budget
    • Démarches en lignes
    • Professionnels, vous établir à Oms
  • Vie au Village
    • Les associations
    • Commerces
    • Services
    • École – Enfance
    • Fêtes et culture
    • Les Artistes à OMS
    • La bibliothèque
    • Solidarités
    • Activité physique et santé
  • S’informer
    • Bulletins d’informations municipales
    • SIVU (Syndicat Intercommunal a Vocation Unique des ASPRES)
    • Les réalisations en cours
    • Projets de la commune
    • Consultations-Démocratie participative
  • Environnement-Prevention
    • Qualité de l’eau
    • Risque incendie/Brulage des végétaux
    • Tri sélectif
    • DICRIM
  • Patrimoine-Tourisme
    • L’Histoire d’Oms
    • Découvrir le village
    • Paysages, faune, flore
    • Hébergements Restauration
    • Autour d’Oms

Démarches en lignes

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

Dossier

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

  • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
  • Charges de copropriété
  • Recouvrement des charges impayées
  • Emprunt collectif
  • Individualisation des frais de chauffage
  • Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés

Questions ? Réponses !

  • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

 

Nous contacter
® Mairie de Oms | Mentions légales | Réalisation : www.surikwat.com